Conditions de paiement

La présente page est une traduction de référence en français des Conditions de paiement de GeneX, fournie à titre de commodité. La version anglaise originale est la seule version faisant autorité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions de paiement font partie intégrante des Conditions d'utilisation entre vous et EASTAR ASSET MANAGEMENT LIMITED et régissent la manière dont vous payez GeneX. Si une page de paiement, une page de plan ou un accord écrit distinct que nous avons signé avec vous stipule quelque chose de différent, ce document prévaut sur les présentes Conditions de paiement.

1. Plans et cycles de facturation.

Les options de plan, les prix et le cycle de facturation annuel sont indiqués au moment du paiement, avant que vous ne payiez. Les abonnements sont facturés annuellement — il n'existe pas d'option d'abonnement mensuel. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance, dans la devise indiquée au paiement (dollars américains pour les plans achetés en ligne).

2. Renouvellement automatique.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, au prix alors en vigueur, au moyen de votre moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation de votre part. Avant chaque renouvellement annuel, nous vous enverrons un rappel par e-mail à l'avance ; si le prix de renouvellement a changé depuis votre souscription, le rappel indique le nouveau prix.

3. Résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment — depuis les paramètres de votre compte ou par e-mail à [email protected]. Il n'y a aucun frais de résiliation. La résiliation interrompt immédiatement toutes les charges futures ; votre plan reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation que vous avez déjà payée.

4. Frais liés à l'usage : canaux et messages.

Les canaux de messagerie tels que WhatsApp facturent à la conversation ou au message, selon des tarifs fixés par le fournisseur de plateforme (par exemple Meta), qui varient selon les marchés et évoluent dans le temps. Nous refacturons ces frais au coût du fournisseur : dans le modèle de solde prépayé, aucun frais de service supplémentaire ne s'applique ; en cas de facturation des canaux par facture convenue avec nous, des frais de service de 5 % s'appliquent. Les estimations affichées dans le produit avant l'envoi sont indicatives ; les frais définitifs suivent les rapports du fournisseur. Si un fournisseur modifie ses tarifs, nous répercutons le changement et, lorsque cela est possible, vous en informons avant son application.

5. Crédits prépayés.

Si vous achetez des crédits prépayés pour l'usage des canaux : les crédits sont consommés à mesure de l'envoi des messages, n'expirent pas tant que votre abonnement est actif, et tout solde non utilisé est remboursé au prorata si vous fermez votre compte, déduction faite des coûts de canaux déjà engagés pour votre compte.

6. Mises à niveau, rétrogradations et prorata.

Les mises à niveau prennent effet immédiatement et nous facturons la différence au prorata pour le solde du cycle en cours. Les rétrogradations prennent effet au début du cycle de facturation suivant. Les options complémentaires, telles que des utilisateurs ou canaux supplémentaires, sont facturées mensuellement d'avance.

7. Taxes.

Les frais sont hors taxes. Vous êtes responsable de toute taxe sur les ventes, taxe d'utilisation, TVA, GST ou taxe similaire applicable à vos achats (autres que les taxes assises sur notre revenu net). Lorsque nous sommes tenus de collecter la taxe, elle est ajoutée au moment du paiement. Si la loi vous oblige à opérer une retenue à la source sur les paiements qui nous sont destinés, les frais dus sont majorés de sorte que nous recevions le même montant net.

8. Moyens de paiement et autorisation.

Nous acceptons les moyens de paiement indiqués au moment du paiement (principales cartes de crédit et de débit, ainsi que PayPal) ; les plans annuels peuvent être réglés par virement bancaire sur demande. En finalisant un achat, vous nous autorisez à conserver votre moyen de paiement et à le débiter automatiquement des frais d'abonnement et d'usage au titre des présentes Conditions de paiement, jusqu'à ce que vous résiliiez ou changiez de moyen de paiement.

9. Paiements échoués et comptes en retard.

En cas d'échec d'un paiement, nous effectuons de nouvelles tentatives et vous envoyons un e-mail. Si des montants demeurent impayés pendant 30 jours, nous pouvons suspendre votre compte jusqu'à leur paiement intégral ; la suspension ne résilie pas votre abonnement et ne réduit pas les frais déjà dus. Les montants en retard produisent des intérêts au taux de 0,05 % du montant en retard par jour, ou au taux maximal autorisé par la loi, selon le plus faible des deux.

10. Litiges de facturation.

Si vous estimez qu'un prélèvement est erroné, signalez-le-nous dans les 60 jours suivant la date du prélèvement. Nous examinerons et répondrons ; les montants contestés et retenus de bonne foi ne sont pas considérés comme en retard pendant leur résolution.

11. Modifications de prix.

Nous pouvons modifier nos prix. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période de facturation que vous avez déjà payée. Pour les périodes futures, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, sans pénalité.

12. Factures et reçus.

Les factures et reçus sont disponibles depuis la page de facturation de votre compte. Les factures TVA, bons de commande et contacts de facturation peuvent être organisés en nous écrivant.

13. Remboursements.

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, y compris la fenêtre de remboursement de 14 jours pour le premier paiement des nouveaux clients. Les remboursements sont demandés et traités manuellement via notre support WhatsApp ou par e-mail, comme décrit dans la Politique de remboursement ; l'existence d'un droit à remboursement est évaluée au titre de l'accord en vigueur entre vous et nous.

14. Questions.

Questions de facturation : [email protected].

En vigueur le 13 octobre 2026 · EASTAR ASSET MANAGEMENT LIMITED